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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Zero emissions”

« Zero emissions » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Carbone & climat

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Absolute and almost always false for a physical product across its lifecycle. It is defensible only for a narrowly defined stage that genuinely emits nothing, and the stage must be named.

Dites plutôt

"Zero tailpipe emissions" or "our Tallinn plant runs on 100% contracted renewable electricity" — with the boundary stated.

En français

  • “emissionsfrei”
  • “zéro émission”
  • “emissievrij”
  • “cero emisiones”
  • “a impatto zero”
  • “heitmevaba”
  • “päästötön”
  • “utsläppsfri”

Base juridique

UCPD Article 6(1)(b) as amended by Directive 2024/825; Directive 2005/29/EC, Annex I point 4c, inserted by Directive 2024/825, where the claim rests on offsetting

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