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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Carbon negative”

« Carbon negative » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Carbone & climat

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

An even stronger version of the neutrality claim, and equally dependent on credits. Point 4c covers neutral, reduced and positive impact claims based on offsetting.

Dites plutôt

Describe removals you own and can measure, keeping them separate from the product footprint.

En français

  • “CO2-negativ”
  • “CO2-negatiivne”
  • “hiilinegatiivinen”
  • “koldioxidnegativ”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4c, inserted by Directive 2024/825 (claiming, BASED ON OFFSETTING, that a product has a neutral, reduced or positive impact on the environment; a neutrality claim not resting on offsetting falls under point 4a and Article 6(1)(b) instead)

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