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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Carbon positive”

« Carbon positive » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Carbone & climat

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Claims a net beneficial climate effect. In practice it always rests on purchased credits, which point 4c rules out as a basis for any neutrality, reduction or positive-impact claim.

Dites plutôt

Separate the two facts: report your measured emissions and reductions, then describe any credits purchased as a separate contribution, never as the product's footprint.

En français

  • “climatiquement positif”
  • “klimaatpositief”
  • “climáticamente positivo”
  • “climaticamente positivo”
  • “kliimapositiivne”
  • “ilmastopositiivinen”
  • “klimatpositiv”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4c, inserted by Directive 2024/825 (claiming, BASED ON OFFSETTING, that a product has a neutral, reduced or positive impact on the environment; a neutrality claim not resting on offsetting falls under point 4a and Article 6(1)(b) instead)

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