À quoi ressemble un rapport complet

Pourquoi c’est signalé

A blanket friendliness claim tells the buyer nothing measurable. It is only allowed where you can demonstrate recognised excellent environmental performance covering the whole product, which in practice means an EU Ecolabel or an equivalent Type I scheme.

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4a, inserted by Directive 2024/825 (generic environmental claim)

Ce cas figure sur la liste noire de Annex I to Directive 2005/29/EC, où aucun test de caractère trompeur ne s’applique. Reformuler la phrase ne suffit pas à soi seul — c’est la pratique sous-jacente qui doit changer.

Reformulation suggérée

Name the benefit and its proof: "Packaging is 90% post-consumer recycled board, FSC-C000000."

Il existe une seconde option que la reformulation ne montre pas : supprimer l'allégation. Une phrase sans allégation environnementale n'a rien à étayer, et pour une pratique de la liste noire c'est la seule correction qui tienne.

Un vocabulaire de compensation figure dans la même phrase — le point 4c of Annex I to Directive 2005/29/EC l’exclut comme fondement de l’allégation.

Pourquoi c’est signalé

Prohibited where it rests on offsetting, which is how virtually all such claims are built. The German Federal Court of Justice (BGH, I ZR 98/23) additionally requires the meaning of the term to be explained at the point of the claim.

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4c, inserted by Directive 2024/825 (claiming, BASED ON OFFSETTING, that a product has a neutral, reduced or positive impact on the environment; a neutrality claim not resting on offsetting falls under point 4a and Article 6(1)(b) instead)

Ce cas figure sur la liste noire de Annex I to Directive 2005/29/EC, où aucun test de caractère trompeur ne s’applique. Reformuler la phrase ne suffit pas à soi seul — c’est la pratique sous-jacente qui doit changer.

Reformulation suggérée

"We cut operational emissions 40% since 2021 and fund verified reforestation separately — the remaining 60% is not offset away."

Il existe une seconde option que la reformulation ne montre pas : supprimer l'allégation. Une phrase sans allégation environnementale n'a rien à étayer, et pour une pratique de la liste noire c'est la seule correction qui tienne.

Un vocabulaire de compensation figure dans la même phrase — le point 4c of Annex I to Directive 2005/29/EC l’exclut comme fondement de l’allégation.

Pourquoi c’est signalé

A self-calculated score is a sustainability label under the Directive. Self-issued rating systems are exactly what point 2a targets.

Directive 2005/29/EC, Annex I point 2a, inserted by Directive 2024/825 (sustainability label not based on a certification scheme, or not established by public authorities)

Ce cas figure sur la liste noire de Annex I to Directive 2005/29/EC, où aucun test de caractère trompeur ne s’applique. Reformuler la phrase ne suffit pas à soi seul — c’est la pratique sous-jacente qui doit changer.

Reformulation pour cette phrase

This product meets [Specific Standard] criteria, verified by [Independent Body].

Rédigée par le modèle de relecture à partir de votre propre phrase. Tout ce qui est entre [crochets] est un fait que vous devez fournir — tant que ce n’est pas fait, la reformulation n’est pas conforme.

Il existe une seconde option que la reformulation ne montre pas : supprimer l'allégation. Une phrase sans allégation environnementale n'a rien à étayer, et pour une pratique de la liste noire c'est la seule correction qui tienne.

Pourquoi c’est signalé

Claims the product improves the climate. Offsetting cannot support it, and no other basis is normally available.

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4c, inserted by Directive 2024/825 (claiming, BASED ON OFFSETTING, that a product has a neutral, reduced or positive impact on the environment; a neutrality claim not resting on offsetting falls under point 4a and Article 6(1)(b) instead)

Reformulation pour cette phrase

We aim to reduce process emissions by [X]% by 2031, measured against [Baseline].

Rédigée par le modèle de relecture à partir de votre propre phrase. Tout ce qui est entre [crochets] est un fait que vous devez fournir — tant que ce n’est pas fait, la reformulation n’est pas conforme.

Il existe une seconde option que la reformulation ne montre pas : supprimer l'allégation. Une phrase sans allégation environnementale n'a rien à étayer, et pour une pratique de la liste noire c'est la seule correction qui tienne.

Pourquoi c’est signalé

Withdrawing support is a commercial decision. Presenting it as a technical necessity pushes replacement of a working product, which the amended blacklist now treats as an unfair practice in itself.

Directive 2005/29/EC, Annex I point 23g, inserted by Directive 2024/825 (false durability claims) and 23d (software update information)

Ce cas figure sur la liste noire de Annex I to Directive 2005/29/EC, où aucun test de caractère trompeur ne s’applique. Reformuler la phrase ne suffit pas à soi seul — c’est la pratique sous-jacente qui doit changer.

Reformulation pour cette phrase

The 2023 head remains functional. We suggest replacing cartridges every eight weeks if [Condition].

Rédigée par le modèle de relecture à partir de votre propre phrase. Tout ce qui est entre [crochets] est un fait que vous devez fournir — tant que ce n’est pas fait, la reformulation n’est pas conforme.

Il existe une seconde option que la reformulation ne montre pas : supprimer l'allégation. Une phrase sans allégation environnementale n'a rien à étayer, et pour une pratique de la liste noire c'est la seule correction qui tienne.