Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English
Allégation restreinte
“Climate neutral”
« Climate neutral » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?
Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.
Pourquoi elle est restreinte
The most litigated term in this list. Beyond point 4c, German case law (BGH klimaneutral, 2024) held the term ambiguous and misleading unless the basis is explained in the advertisement itself.
Dites plutôt
State reductions achieved and the roadmap for the rest, with the verification body named.
En français
- “klimaneutral”
- “climatiquement neutre”
- “klimaatneutraal”
- “climáticamente neutro”
- “climaticamente neutro”
- “kliimaneutraalne”
- “ilmastoneutraali”
- “klimatneutral”
Trouvez ces termes dans vos propres textes
L’analyseur les cherche tous, en contexte, et vous dit lesquels posent réellement problème.