Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English
Allégation restreinte
“REACH compliant”
« REACH compliant » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?
Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.
Pourquoi elle est restreinte
Meeting REACH is not a feature — it is the baseline every seller in the EU already has to clear. Presenting it as a benefit is what point 10a of Annex I now forbids.
Dites plutôt
Remove it from the feature list; if a specific SVHC is absent and buyers care, name that substance.
En français
- “REACH-konform”
- “REACH-vastavuses”
Trouvez ces termes dans vos propres textes
L’analyseur les cherche tous, en contexte, et vous dit lesquels posent réellement problème.