Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English
Allégation restreinte
“Unverified trust mark”
« Unverified trust mark » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?
Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.
Pourquoi elle est restreinte
Seals and badges carry the visual authority of certification. If nothing independent stands behind the graphic, it is a prohibited label.
Dites plutôt
Remove the graphic, or replace it with the real certifier's mark and licence reference.
Trouvez ces termes dans vos propres textes
L’analyseur les cherche tous, en contexte, et vous dit lesquels posent réellement problème.