Aller au contenu

Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Self-awarded eco-label”

« Self-awarded eco-label » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Labels maison

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Displaying a sustainability label that is not based on a third-party certification scheme, and not established by a public authority, is on the blacklist — no misleadingness test needed.

Dites plutôt

Show only certification marks you actually hold, with licence number and a link to the issuer's register.

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 2a, inserted by Directive 2024/825 (sustainability label not based on a certification scheme, or not established by public authorities)

← Toutes les allégations restreintes

Trouvez ces termes dans vos propres textes

L’analyseur les cherche tous, en contexte, et vous dit lesquels posent réellement problème.