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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“CO2 neutral”

« CO2 neutral » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Carbone & climat

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Identical in substance to "climate neutral" and caught by the same prohibition and case law.

Dites plutôt

Report gross emissions and the reduction trajectory instead.

En français

  • “CO2-neutral”
  • “neutre en CO2”
  • “neutro en CO2”
  • “neutro in CO2”
  • “CO2-neutraalne”
  • “CO2-neutraali”
  • “CO2-neutral”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4c, inserted by Directive 2024/825 (claiming, BASED ON OFFSETTING, that a product has a neutral, reduced or positive impact on the environment; a neutrality claim not resting on offsetting falls under point 4a and Article 6(1)(b) instead)

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