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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Circular”

« Circular » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Matériaux & composition

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

A circularity claim says the product re-enters a materials loop. Without a take-back route the buyer can actually use, and a stated recycled or recovered share, it describes an intention rather than a property of the thing being sold. “Circular design”, “circular saw” and “a circular rug” describe a shape, not a materials loop, so those are not flagged.

Dites plutôt

State the loop that exists today: “Take-back in 14 EU countries; returned units are shredded and 62% of the mass re-enters our own production.”

En français

  • “Kreislaufwirtschaft”
  • “économie circulaire”
  • “circulaire economie”
  • “economía circular”
  • “economia circolare”
  • “ringmajandus”
  • “kiertotalous”
  • “cirkulär ekonomi”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4a, inserted by Directive 2024/825 (generic environmental claim)

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