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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Will be sustainable by...”

« Will be sustainable by... » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Performance future

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

A dated promise of an undefined end state. Article 6(2)(d) requires clear, objective, publicly available and verifiable commitments plus an independent monitoring system — a slogan supplies none of these.

Dites plutôt

"By 2030, 100% of our cotton will be GOTS or Better Cotton certified. Milestone: 60% by 2027, audited annually by Control Union and published."

Base juridique

UCPD Article 6(2)(d) as inserted by Directive 2024/825 (future environmental performance)

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Trouvez ces termes dans vos propres textes

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