Aller au contenu

Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Water-saving”

« Water-saving » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque moyen Matériaux & composition

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

A resource claim that is only meaningful against a stated baseline and a measured figure. "Saves water" compared to what, by how much, under which use pattern? Without that it is an unsubstantiated environmental claim about a main characteristic.

Dites plutôt

"6 litres per minute at 3 bar, against the 9 l/min class average (EN 200)."

Base juridique

UCPD Article 6(1)(b) and Article 2(p) as amended by Directive 2024/825 (environmental characteristics are a main characteristic; a claim is generic — and so caught by Annex I point 4a — where the specification is not given in clear and prominent terms on the same medium)

← Toutes les allégations restreintes

Trouvez ces termes dans vos propres textes

L’analyseur les cherche tous, en contexte, et vous dit lesquels posent réellement problème.