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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Sustainability”

« Sustainability » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Allégations environnementales génériques

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Used as a product or badge label (“Sustainability score”, “Sustainability choice”) it is a generic claim and has to be substantiated. The word also has a legitimate use as the title of a real report or policy page — we cannot tell the two apart from the wording alone, so we flag it and leave the judgement to you. If this instance is a report title, mark it and move on.

Dites plutôt

Keep the word for your reporting; on products use the measured attribute and its evidence.

En français

  • “Nachhaltigkeit”
  • “durabilité”
  • “duurzaamheid”
  • “sostenibilidad”
  • “sostenibilità”
  • “jätkusuutlikkus”
  • “kestävyys”
  • “hållbarhet”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4a, inserted by Directive 2024/825 (generic environmental claim)

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