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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Time to upgrade”

« Time to upgrade » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque moyen Obsolescence programmée

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Generic upgrade nudges aimed at owners of functioning products edge into the durability-misrepresentation territory the amendment targets, especially alongside end-of-support messaging.

Dites plutôt

Sell the new model on what it adds, without implying the old one has stopped being fit for use.

Base juridique

UCPD Article 6(1)(b) as amended by Directive 2024/825 (misleading as to the main characteristics, where the message implies the product no longer works or is unsupported when it does). Annex I point 23g is NOT the basis: it prohibits FALSELY CLAIMING a certain durability, and "time to upgrade" makes no durability claim at all

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