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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Not harmful to the environment”

« Not harmful to the environment » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Allégations environnementales génériques

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

An absolute negative claim about all environmental compartments. It cannot be demonstrated for a manufactured good.

Dites plutôt

State the specific hazard classification result instead, e.g. "Not classified as hazardous to the aquatic environment."

En français

  • “umweltunbedenklich”
  • “keskkonnale ohutu”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4a, inserted by Directive 2024/825 (generic environmental claim)

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