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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Energy efficient”

« Energy efficient » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque élevé Allégations environnementales génériques

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

Recital 9 of Directive 2024/825 names "energy efficient" in its own list of generic environmental claims. Without an efficiency class, a measured figure or a named test standard on the same medium, it claims excellent performance the trader has to be able to demonstrate.

Dites plutôt

"Energy class A under EU 2017/1369, 42 kWh/annum in the standard cycle."

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4a, inserted by Directive 2024/825 (generic environmental claim without demonstrated recognised excellent environmental performance)

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