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Cette page est traduite automatiquement et n’a pas été relue de façon indépendante. Les termes juridiques, les numéros de directive et le texte légal cité restent dans leur forme d’origine. En cas de doute, la version anglaise fait foi. English

Allégation restreinte

“Conscious”

« Conscious » est-il autorisé selon la directive européenne sur les allégations écologiques (2024/825) ?

Allégation à risque moyen Allégations environnementales génériques

Les entrées elles-mêmes — terme, motif, alternative et fondement — restent en anglais : elles citent du texte juridique, et en donner une traduction automatique serait exactement le genre d’imprécision contre lequel cette page met en garde. Lorsqu’un équivalent français figure au lexique, il est indiqué sous l’entrée.

Pourquoi elle est restreinte

A vague virtue word used as a product tier name. Regulators have treated collection names like this as environmental claims subject to the same substantiation duty.

Dites plutôt

If it names a collection, state the criterion for inclusion: "Every item in this line is at least 70% GRS-certified recycled fibre."

En français

  • “keskkonnateadlik”

Base juridique

Directive 2005/29/EC, Annex I point 4a, inserted by Directive 2024/825 (generic environmental claim)

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Trouvez ces termes dans vos propres textes

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